Arrêté du 13 septembre 2019 relatif aux comités d'orientation territoriaux du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) dans les régions métropolitaines.

Le présent arrêté met en place n comité d'orientation territorial créé par le conseil d'administration du CEREMA sur proposition du directeur général pour chacune des treize régions métropolitaines. Ces comités d'orientation territoriaux débattent des enjeux liés à la mise en œuvre, dans les territoires concernés, des politiques publiques portées par l'Etat et les collectivités territoriales en matière d'aménagement et de développement durable. Ils identifient des orientations sur lesquelles ils souhaitent une mobilisation particulière du CEREMA et proposent des projets à inscrire au programme d'activité de l'établissement. La coprésidence de chaque comité d'orientation territorial est assurée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional ou leurs représentants.