Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouse des sources de la Suize à Courcelles-en-Montagne : zone spéciale de conservation (ZSC).

Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR 2100250 appelée «site Natura 2000 pelouse des sources de la Suize à Courcelles-en- Montagne» Cet espace délimité s’étend, dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes de Courcelles-en-Montagne, Voisines.
En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies en ces termes : «un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné». La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouse des sources de la Suize à Courcelles-en-Montagne figure en annexe au présent arrêté.