Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l’Observatoire de l’enseignement technique agricole.

Le présent arrêté crée pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de l’agriculture, un observatoire de l’enseignement technique agricole, chargé d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement technique agricole public et privé, notamment au regard des besoins de qualification et d’emploi et de l’insertion scolaire et professionnelle des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires.
L’observatoire, pour remplir ses missions, peut faire appel aux directions et services du ministère chargé de l’agriculture ainsi qu’aux établissements placés sous sa tutelle. Le ministre chargé de l’agriculture met à disposition de l’Observatoire de l’enseignement technique agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.