Arrêté du 15 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, notamment les semences de maïs et sorgho.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No