Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée «aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton»
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée et délimite une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton afin de garantir l'équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales des espèces animales protégées dont la liste figure à l’article premier.
Par ailleurs, ce texte dresse la liste des activités interdites de sur l’aire marine protégée.
Par ailleurs, ce texte dresse la liste des activités interdites de sur l’aire marine protégée.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No