Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des porcs entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement, notamment en ce qui concerne la superficie totale d'espace libre dont dispose chaque animal, la qualité des revêtements de sol, le système d'alimentation.
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Date of text
Notes
L'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs est abrogé.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº18, 22 janvier 2003, p. 1309.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No