Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire, et dresse une nouvelle liste de ces laboratoires nationaux.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No