Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activit20170316és de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français. Il concerne le régime d'effort pour les activités de pêche professionnelle au chalut, à la senne de plage et à la drague d'étang en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français. Il est annexé au présent arrêté la répartition par année de gestion des quotas d'effort de pêche applicables à la pêche professionnelle au chalut, à la drague d'étang et à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.