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Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté est relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte. Les seuils mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret nº98-360 sont les suivant : a) 180 microgrammes par mètre cube d'ozone en moyenne horaire ; b) 300 microgrammes par mètre cube de dioxyde de soufre en moyenne horaire; c) 200 microgrammes par mètre cube de dioxyde d'azote en moyenne horaire.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra48141.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 189, 18 août 1998, p. 12573.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.