Arrêté du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie diverses dispositions et annexes de l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, relatives, entre autres, à l'étiquetage de ces aliments et aux préparations à base de céréales et les aliments pour bébés.
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Date of text
Notes
Les articles 23, 24, 25 du chapitre III et les articles 26, 27, 28 du chapitre IV de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé sont abrogés.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 120, 26 mai 1998, p. 7981 à 7985.
Source language
French
Legislation Amendment
No