Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie les annexes II, III et IV de l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, respectivement relatives aux groupes de produits d'origine végétale ainsi que des produits appartenant à des groupes existants, aux teneurs maximales de pesticides dans les fruits et les légumes, dans les pommes de terres et dans les autres produits d'origine végétale.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 11 mai 2007.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 14, 17 janvier 2008, p. 877.
Source language
French
Legislation Amendment
No