Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie les mesures techniques de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton, relatives à la vaccination à titre prophylactique contre les sérotypes 1 et 8 en France continentale.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 42, 19 février 2010, p. 3041.
Source language
French
Legislation Amendment
No