Arrêté du 17 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements.

Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 9 l’arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements.
En effet, au point a de l’article 9 susvisé, les termes suivants sont insérés à la suite des termes «issus d’animaux de l’espèce bovine»: «nés dans un et/ou provenant d’un pays à risque d’Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) contrôlé ou indéterminé».