Arrêté du 18 avril 1997 fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du Code rural, la liste des espèces migratrices de poissons.

Cet arrêté fixe, par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du Code rural, la liste des espèces migratrices de poissons. Il fixe aussi un délai de 5 ans à compter de la publication de l'arrêté, pour que les ouvrages existants soient mis en conformité avec les dispositions de l'article 232-6 du Code rural, de façon à assurer la circulation de poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.