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Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de divers articles de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra48398.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 31,6 février 2004, p. 2576.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.