Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 3, 11, 16, l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique L’annexe de l’arrêté du 19 octobre 2018 susvisé est remplacée par les annexes du présent arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No