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Arrêté du 18 mars 1998 portant cessation temporaire de la pêche à l'anchois.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté interdit la pêche à l'anchois au chalut pélagique en zone CIEM VIII du 20 mars au 31 mai inclus de chaque année et celle au chalut pélagique et à la bolinche du 1er décembre au 10 janvier inclus de chaque année.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra12419.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 66, 19 mars 1998, p. 4134.
Source language

French

Legislation Amendment
No