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Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X, XII.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté désigne les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X, XII.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra93509.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 31, 6 février 2010, p. 2206.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X, XII.