Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté précisant des mesures de contrôle des exploitations de suidés et de circulation des suidés vivants applicables dans les zones où la peste porcine classique chez les sangliers sauvages a été constatée.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 19, 23 janvier 2011, p. 1438.
Source language
French
Legislation Amendment
No