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Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines dans les denrées alimentaires en application du règlement du 8 mars 2001 susvisé sont ceux décrits aux annexes I et II de la directive du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines des denrées alimentaires, modifiée notamment par la directive 2003/121/CE de la Commission du 15 décembre 2003.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra47438.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 129, 5 juin 2004, p. 9964.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Arrêté du 8 février 2001 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.
Repeals
Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.
Repealed by
Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.