This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de l'arrêté qui précise les différents niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène à l’égard des oiseaux captifs détenus sur le territoire national métropolitain, en fixant les mesures particulières relatives aux pigeons voyageurs et aux oiseaux utilisés à des fins de sécurité civile ou militaire.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 168, 22 juillet 2007, p. 12383.
Source language

French

Legislation Amendment
No