Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage. Il est formé par 21 articles et 5 annexes relatifs aux modèles des documents sanitaires d'accompagement des porcs d'élevage, à l'attestation de contrôle à l'égard de la maladie d'Aujeszky ainsi qu' au protocole de contrôle.
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Date of text
Notes
Cet arrêté abroge l'arrêté du 27 février 1992 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la diffusion d'animaux reproducteurs de l'espèce porcine.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 183, 7 août 1996, p. 11981 à 11988.
Source language
French
Legislation Amendment
No