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Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté modifie la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra76639.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 292, 16 décembre 2007, p. 20321 .
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.