Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 292, 16 décembre 2007, p. 20321.
Source language
French
Legislation Amendment
No