Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
NOR : AGRG0300304A JORF n°53 du 4 mars 2003 Texte n° 24
Source language
French
Legislation Amendment
No