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Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
L'usage de l'hexachloroéthane est interdit dans la fabrication ou la transformation des métaux non ferreux (installations classées relevant de la déclaration ou de l'autorisation et appartenant soit à la rubrique n° 2546, soit à la rubrique n° 2552 de la Nomenclature des installations classées) à compter du 30 juin 2003.
Date of text
Notes
L'arrêté du 6 février 1998 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane pour certaines installations classées est abrogé.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 131, 7 juin 2003, p. 9719.
Source language

French

Legislation Amendment
No