Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté définit la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixe les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural.
En effet, le programme national de lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, institué par le présent arrêté, sous le contrôle des directions en charge des services vétérinaires, a pour objet le dépistage systématique des infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement; la décontamination des lieux d'élevage des poulets de chair et des dindes d'engraissement infectés par Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium et le traitement approprié de leurs effluents; et la gestion des viandes de volailles issues des troupeaux infectés.
En effet, le programme national de lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, institué par le présent arrêté, sous le contrôle des directions en charge des services vétérinaires, a pour objet le dépistage systématique des infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement; la décontamination des lieux d'élevage des poulets de chair et des dindes d'engraissement infectés par Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium et le traitement approprié de leurs effluents; et la gestion des viandes de volailles issues des troupeaux infectés.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No