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Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des amphibiens et reptiles protégées sur l'ensemble du territoire national.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe la liste des amphibiens et reptiles protégées sur l'ensemble du territoire national.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra20238.pdf
Date of text
Notes
L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégées sur l'ensemble du territoire national est abrogé.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 209, 9 septembre 1993, p. 12655 et 12656.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire.
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises, du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.
Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des amphibiens et reptiles protégées sur l'ensemble du territoire national.