Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus Saint-Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil : zone spéciale de conservation (ZSC).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR3100491 appelée «site Natura 2000 landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus Saint-Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil». Cet espace délimité s’étend, dans le département du Pas-de-Calais, sur une partie du territoire des communes de Calotterie, Montreuil, Saint-Josse, Sorrus. En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies en ces termes : «un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné».
La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus Saint Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus Saint Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil figure en annexe au présent arrêté.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No