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Arrêté du 23 juin 1997 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté modifie l'article 2-1 de l'arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest. Dans le eaux sous juridiction française, les taux admissibles de captures suivants sont fixés: crabes des neiges: 400 tonnes; lompes : 400 tonnes.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 149, 28 juin 1997, p. 9922.
Source language

French

Legislation Amendment
No