Arrêté du 23 mai 2001 portant fermeture de la pêche de merlu (Merlucius merlucius) en zones CIEM II a (CE), IV (CE).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le quota de merlu (Merlucius merlucius) dont dispose la France en zones CIEM II a (CE), IV (CE)pour lánnée 2001, est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 127, 2 juin 2001, p. 8823.
Source language
French
Legislation Amendment
No