Arrêté du 23 octobre 2002 portant inscription de la substance active flumioxazine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, en application de la directive 2002/81/CE de la commission du 10 octobre 2002 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active flumioxazine.