Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques.

Dans les élevages de volailles situés dans les communes énumérées en partie 3 de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et qui dérogent à l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 3 de cet arrêté, la vaccination des oies et des canards domestiques qui ne sont pas maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés est obligatoire. Le présent arrêté fixe les modalités de la vaccination obligatoire ainsi que les mesures relatives aux volailles et aux produits issus de volailles.