Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté, relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins , instaure une visite annuelle obligatoire des élevages bovins visant à la prévention et à la maîtrise des maladies réputées contagieuses de l'espèce bovine. Cette visite contribue à l'identification des cheptels susceptibles de présenter un risque sanitaire, notamment à l'égard de la brucellose et de la tuberculose bovines.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 24, 29 janvier 2005, p. 1564.
Source language
French
Legislation Amendment
No