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Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux).

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie diverses disposition's de l'arrêté qui fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra80452.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 21 mai 2008.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux).