Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.

Le présent arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits, afin de: tenir compte des changements d'exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes d'installations; intégrer 6 installations nouvelles entrantes; prévoir les quotas affectés pour 2 installations nouvelles entrantes; supprimer les installations dont l'activité a cessé ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou au-dessous; prévoir des quotas réduits pour les installations qui sont en situation de cessation partielle d'activité; prévoir des quotas augmentés pour les installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle et qui ont retrouvé un niveau d'activité suffisant pour justifier d'une augmentation d'allocation de quotas; procéder à des corrections diverses (identifiant de l'installation corrigé, allocations corrigées).
Il complète l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié pour prévoir des quotas supplémentaires accordés à une installation qui a connu une extension significative de capacité et corrige les allocations affectées à une installation pour ne prendre en compte que les quotas accordés suite à une extension significative de capacité.