Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 rade d'Hyères (zone spéciale de conservation).

Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR 9301613) appelée site Natura 2000 rade d'Hyères. Cette zone s’étend dans le département du Var, sur une partie du territoire de la commune de Hyères. En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies comme: «un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné». La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 rade d'Hyères figure en annexe au présent arrêté.