This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté abroge les annexes I et II de l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone «océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée» pour l'année 2016 et les remplaces par les annexes ci-joints.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra159141.pdf
Web site
http://www.legifrance.gouv.fr
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l’année 2016.