Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant.

Le présent arrêté dresse la liste des substances naturelles à usage biostimulant les plantes ou parties de plantes mentionnées à l’article D. 4211-11 du code de la santé publique, sous la forme dans laquelle elles y sont inscrites ou résultant d’un procédé accessible à tout utilisateur final au sens du 3o du II de l’article D. 255-30-1 du code rural et de la pêche maritime. La liste des autres substances naturelles à usage biostimulant autorisées est annexée au présent arrêté.