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Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés est composé de deux sections, « produits phytopharmaceutiques » et « désinfectants à usage agricole »; leur composition est fixée par les dispositions du présent arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra29209.pdf
Date of text
Notes
L'arrêté du 29 avril 1981 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés est abrogé.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 35, 10 février 2002, p. 2759.
Publication reference
Les textes mis à jour du Code de l'environnement et du Code rural se trouvent à l'adresse suivante: www. legifrance.gouv.fr.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Ordonnance nº 2001-321 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement.