Arrêté du 28 mars 1996 fixant les mesures de lutte contre le Burkholderia (ex Pseudomanas) solanacearum.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les mesures de lutte contre le Burkholderia (ex Pseudomanas) solanacearum: il s'agit des mesures applicables soit en cours de circulation, de manipulation ou de stockage soit en cours de végétation ou en cours d'arrachage.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 78, 31 mars 1996, p. 4987.
Source language
French
Legislation Amendment
No