Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Lors de la mise en oeuvre des mesures de vaccination prévues à l'article 7 de l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé, l'Etat prend en charge les opérations prévues par le présent arrêté, dont les montants sont fixés hors taxes, exécutées par les vétérinaires sanitaires.