Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de l'arrêté précisant les différents niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène à l’égard des oiseaux captifs détenus sur le territoire national métropolitain, en fixant les mesures particulières relatives aux transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 226, 29 septembre 2007, p. 15910.
Source language
French
Legislation Amendment
No