Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie les annexes II, III et IV de l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, respectivement relatives aux teneurs maximales de pesticides dans les fruits et les légumes, dans les pommes de terres et dans les autres produits d'origine végétale.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 238 octobre 2000, p. 16270 à 16276.
Source language
French
Legislation Amendment
No