Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie le texte de l'article 1er de l'arrêté qui fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il s'agit notamment des dispositions relatives à l'exclusion du champ d'application des installations relevant de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées (abattage d'animaux).
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Date of text
Notes
L'arrêté du 1er février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement est abrogé.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº n° 36, 12 février 2005, p. 2422.
Source language
French
Legislation Amendment
No