Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.

Le présent arrêté fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement. La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.