Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’annexe 6 de l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 12 mars 2008.
Source language
French
Legislation Amendment
No