Arrêté du 30 avril 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline dans les denrées alimentaires en application du règlement du 8 mars 2001 susvisé sont celles décrites aux annexes I et II de la directive du 11 août 2003 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline dans des denrées alimentaires.