Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie de nombreuses dipositions del árrêté qui établit leprogramme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les volailles de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair, sous le contrôle des directions départementales des services vétérinaires, a pour objet: le dépistage systématique des infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow des volailles de reproduction; l'élimination obligatoire des troupeaux de volailles de reproduction infectés par Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow, ainsi que l'assainissement des produits qui en sont issus; la décontamination des lieux d'élevage des volailles infectées et le traitement approprié de leurs effluents.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 2, 3 janvier 2009, p. 196.
Source language
French
Legislation Amendment
No