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Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie de nombreuses dipositions del árrêté qui établit leprogramme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les volailles de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair, sous le contrôle des directions départementales des services vétérinaires, a pour objet: le dépistage systématique des infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow des volailles de reproduction; l'élimination obligatoire des troupeaux de volailles de reproduction infectés par Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow, ainsi que l'assainissement des produits qui en sont issus; la décontamination des lieux d'élevage des volailles infectées et le traitement approprié de leurs effluents.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 2, 3 janvier 2009, p. 196.
Source language

French

Legislation Amendment
No