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Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
L’adhésion à la charte sanitaire autorise la participation financière de l’Etat aux coûts d’élimination des animaux et de destruction des oeufs à couver lors d’infection confirmée, dans les conditions précisées par le présent arrêté. Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 2, 3 janvier 2009.
Source language

French

Legislation Amendment
No